Mentions légales

Informations générales

Vous êtes actuellement connecté au site http://www.immodefrance-isere.com édité par IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, Société par actions simplifiée, au capital de 9.686.328 € dont le siège social est 50, Cours Franklin Roosevelt - BP 6056 - 69412 LYON Cedex 06, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 529066326 garantie par CGAIM 89, rue La Boétie 75008 PARIS et CM CIF 4, rue du Général Foy 75008 PARIS, titulaire des cartes professionnelles de Gestion Immobilière n° 11780 et Transaction n° 113409 délivrées par la Préfecture de Lyon,
Tél : 04 72 75 40 00
Directeur de la publication Monsieur Nicolas COING,Directeur Général
CNIL :
Gestion biens immobiliers : 1605350
Fichiers clients prospects : 1605346

FILIALES

DOUCET IMMOBILIER GRENOBLE, société par actions simplifiée au capital social de 593.382,79 Euros, dont le siège social est situé 29, cours Berriat, 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 352 356 901, garantie par CGAIM 89, rue La Boétie 75008 PARIS, titulaire de la carte professionnelle de Gestion Immobilière n° 175 délivrée par la Préfecture de Grenoble,
Tél : 04 76 86 69 70
IMMO DE FRANCE AVANTIEL, société par actions simplifiée au capital social de 1.178.055 Euros, dont le siège est situé 29 cours Berriat, 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 394 107 072, garantie par CGAIM 89, rue La Boétie 75008 PARIS, titulaire de la carte professionnelle de Gestion Immobilière et Transaction n° 2027 délivrée par la Préfecture de Grenoble,
Tél : 04 76 86 69 70

Conditions d’accès et d’utilisation du site

Le site http://www.immodefrance-isere.com est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d'une entité juridique appartenant au Groupe Immo de France (composé d’Immo de France SAS et de ses filiales).
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun des produits et services présentés sur le site ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. L'Éditeur s'efforce d'assurer la mise à jour des informations qu'ils diffusent et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.

Annonces immobilières

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre fournies par les agences du Groupe Immo de France n’ont pas un caractère contractuel.
Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de la consultation.
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité.

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, l'Editeur est titulaire des droits d'auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables du site.
Il est formellement interdit sans autorisation préalable de l'Editeur de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.
Toute utilisation du(es) logo(s) et/ou de la marque semi figurative « Immo de France » est interdite sans autorisation de l'Editeur du site.
La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image, etc) du site par quelque moyen que ce soit est interdite et constitue, à défaut d'autorisation préalable et expresse de l'Editeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales.

Secret - sécurité

Si vous souhaitez transmettre des informations confidentielles, nous vous rappelons que la confidentialité des messages sur Internet ne peut être actuellement garantie.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site http://www.immodefrance-isere.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse de l‘Editeur.
L'Editeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu.
L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.
L'Editeur décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web de l'Editeur.

Dysfonctionnement et virus

L'Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

Cookies et vie privée

"Cookie(s)" désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie. 

"Information(s) de navigation" / "Navigation" , désigne les informations qui se rapportent à la connexion d'un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. L'Editeur est susceptible de traiter des informations de Navigation, même s'il ne sait pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de navigation concernent, notamment : 

• l'adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet,
• la date et l'heure de connexion d'un Terminal à un service de communication électronique,
• l'url (l'adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique,
• l'url (l'adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
• le type de système d'exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
• la langue d'utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
• l'identifiant et le contenu d'un fichier Cookie stocké par l'Editeur dans le Terminal. 

Loi Informatique et Libertés

Lorsqu'elles sont requises, vos données personnelles sont obligatoires à l'étude de votre demande d'information. Elles feront l'objet de traitements pour la gestion de votre demande, ainsi qu'à des fins statistiques, et d'actions commerciales. En fonction de leurs missions et habilitations respectives, les destinataires de toute ou partie de vos données, sont les entités du Groupe Immo de France et leurs partenaires ainsi que les services, organismes et/ou autorités chargés des opérations du contrôle légal et règlementaire. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable de traitement, la société Immo de France, Secrétariat Général, 20 rue Treilhard 75415 Paris Cedex 08 et l'interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Immo de France

Immo de France est une marque collective appartenant à PROCIVIS Immobilier SA, RCS Paris n°391 779 196, utilisée par les sociétés autorisées et dont la liste est disponible au siège de la société au 26-28 rue de Madrid 75008 Paris ou sur le site immodefrance.com. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de PROCIVIS Immobilier est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hébergeur et concepteur du site